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Conditions générales d'achat

  • GENERALITES

 

Les présentes conditions générales décrites ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Propaganda Kompany (P.K.) et le Client comme étant l’utilisateur du site : www.propaganda-kompany.com/, et acceptant les présentes conditions générales décrites.

 

Toutes les autres conditions n’engagent P.K. qu’après confirmation écrite de sa part.

 

Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif, et peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

  • LES PRODUITS

 

Les produits sont des pièces originales sculptées et réalisées en petites séries par Marc LE BAYON.

 

Ce sont des maquettes à monter en résine.

 

Ce ne sont pas et ne seront jamais des  jouets.

 

Ces produits sont destinés aux collectionneurs ou aux maquettistes confirmés de plus de 16 ans.

 

Les photographies des modèles montés ne sont pas contractuelles. La responsabilité de P.K. ne peut être engagée si des erreurs se sont glissées sur le site.

 

Les photographies sur le site sont la propriété exclusive de Marc LE BAYON et ne peuvent être utilisées sans son accord écrit préalable.

 

 

  • LES PRIX

 

 

Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros, en Dollars US et en Livres Britanniques automatiquement, et s’entendent NET, hors frais de livraison.

 

P.K. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les maquettes sont payables comptant le jour de la commande.

 

Concernant les frais d’expédition, P.K. se réserve le droit de modifier le montant des frais de port en fonction des éventuelles augmentations des tarifs de LA POSTE pour le territoire français, européen et l’international.

 

  • COMMANDE

 

Les commandes sont passées :

 

Ä Par courrier si le Client télécharge le bon de commande,

Ä Par e.mail si le Client commande directement sur le site,

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, qu’il peut exercer en adressant une simple demande à P.K. par courrier ou par E-mail à l’adresse suivante : contact@propaganda-kompany.com.

 

Lorsque le règlement du Client est par chèque bancaire, l’encaissement sera effectif à l’expédition.

 

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable et exprès de P.K.

 

P.K se réserve le droit de refuser la commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

 

  • LIVRAISON & DELAIS

 

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sauf demande expresse du Client par E-mail.

 

Toutes les commandes sont expédiées dans des emballages neufs de qualité (cartons ou pochettes à bulles) Les articles sont systématiquement protégés par du plastique-bulles et callés par du papier ou des flocons de polystyrène dans les colis.

 

Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire de La Poste.

 

Ä En France           : colissimo suivi

Ä En Europe          : envoi simple ou suivi (sur demande)

Ä International     : envoi simple

                                Ou recommandé international et recommandé suivi (sur                demande)

 

Les frais d’expédition sont les suivants par tranche de 100 € :

 

Ä France                         6,75 €

 

Ä Europe                         6,75 € économique sans suivi

                                        7,43 € express avec suivi

                                      12,50 € airmail avec A.R

 

Ä International              8,44 €* économique sans suivi

                                      16,88 €* express avec suivi

                                      10,00 €* airmail


* Les conversions en dollars US ou en £ britanniques se font automatiquement

 

Les articles sont livrables dans un délai de 45 jours ouvrables après réception du paiement. Le Client peut, passé ce délai, maintenir, modifier (avec accord de P.K.)  ou annuler sa commande.

 

 

  • BON DE LIVRAISON

 

Un bon de livraison récapitulant les éléments de la commande sera adressé au Client dans son colis.

 

  • MODE DE REGLEMENT

P.K. propose trois modes de règlement pour toute commande française qui comprennent le prix de la commande et les frais de port en sus.

 

Ä Chèque personnel à l’ordre de Marc LE BAYON accompagné du bon de commande téléchargé sur le site,

Ä PAYPAL,

Ä Espèces,  

 

P.K. n’accepte pas :

 

F Les mandats,

F Les devises étrangères en espèces,

F Les traveler’s chèques.  

 

P.K. se réserve le droit de demander un chèque de banque et un justificatif du Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

 

  • DROIT DE RETRACTATION

 

A compter de la date de livraison de sa commande, si le Client est un particulier, il dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé (compris des frais de port) – les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à La Poste lorsque le colis n’a pas pu être déposé initialement, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l’expression du droit de rétractation par le Client.

 

P.K. se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation plusieurs fois. P.K. considère que l’exercice répété de ce droit est une preuve suffisante que les produits qu’elle propose ne correspondent pas à l’attente du Client, et ce d’une manière générale.

 

  • RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

 

P.K. conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

 

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à P.K. le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du Client.

 

  • CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, droit qu’il peut exercer en s’adressant à P.K. par courrier ou par E-mail à l’adresse suivante : contact@propaganda-kompany.com.


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